CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Plateforme Privango
1. Présentation de la plateforme
Privango est une plateforme numérique de mise en relation entre :
• des clients recherchant un service de transport privé,
• et des chauffeurs indépendants, professionnels du transport de personnes.
Privango agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique.
Privango n’est ni transporteur, ni employeur, et n’exécute aucune prestation de transport.
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2. Acceptation des CGU
L’utilisation du site Privango implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Toute inscription, navigation ou utilisation de la plateforme vaut acceptation sans réserve des CGU.
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3. Accès au service
3.1 Accès clients
L’accès à la plateforme est libre pour les clients souhaitant effectuer une demande de mise en relation avec un chauffeur.
3.2 Accès chauffeurs
L’inscription en tant que chauffeur est réservée aux professionnels indépendants disposant :
• des autorisations légales nécessaires à l’exercice de leur activité,
• d’un véhicule conforme à la réglementation en vigueur,
• d’une assurance professionnelle valide.
Privango se réserve le droit de refuser ou suspendre l’accès à tout chauffeur ne respectant pas ces conditions.
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4. Rôle et responsabilité de Privango
Privango a pour seul rôle :
• de mettre en relation des clients et des chauffeurs,
• de faciliter la transmission des demandes de transport.
Privango :
• n’intervient pas dans la fixation des tarifs,
• n’encaisse pas les paiements liés aux courses (sauf mention contraire),
• n’est pas partie au contrat de transport conclu entre le client et le chauffeur.
Le contrat de transport est directement conclu entre le client et le chauffeur.
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5. Responsabilité des chauffeurs
Chaque chauffeur est entièrement responsable :
• de la prestation de transport réalisée,
• du respect des lois et règlements applicables,
• de la relation contractuelle avec le client,
• de la facturation et de l’encaissement.
Privango ne saurait être tenu responsable :
• d’un retard,
• d’une annulation,
• d’un litige,
• d’un accident,
• ou de tout dommage lié à la prestation de transport.
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6. Responsabilité des clients
Les clients s’engagent à :
• fournir des informations exactes lors de leur demande,
• respecter les conditions convenues avec le chauffeur,
• régler la prestation directement auprès du chauffeur selon les modalités convenues.
Tout litige doit être réglé directement entre le client et le chauffeur.
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7. Accès gratuit et abonnements
L’accès à la plateforme peut être proposé :
• gratuitement pendant une période de lancement,
• puis sous forme d’abonnement payant pour les chauffeurs.
Les modalités tarifaires sont précisées sur le site et feront l’objet de Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes le moment venu.
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8. Suspension et résiliation
Privango se réserve le droit de :
• suspendre ou supprimer un compte,
• sans préavis,
• en cas de non-respect des CGU,
• de comportement préjudiciable,
• ou d’utilisation abusive de la plateforme.
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9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
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10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Privango (textes, logos, design, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
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11. Modification des CGU
Privango se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via le site.
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12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’exploitant de la plateforme.